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1992013294 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013294 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
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10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1984 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 février 1992
Numéro: 1992013294
page: 2436
Dossier numéro: 1992-01-10/35
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