Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013291 BE

1992013291 21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013291 21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en matière de transport des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 février 1992

Numéro: 1992013291

page: 4242

Dossier numéro: 1992-01-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →