Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013290 BE

1992013290 20 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant la classification professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013290 20 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant la classification professionnelle Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant la classification professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 février 1992

Numéro: 1992013290

page: 4240

Dossier numéro: 1992-01-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1978090405

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →