1992013286
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1992013286 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013286
Art. 1 1992013286 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires.
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Texte
(Abrogé par son propre art. 3) <AR 1992-01-08/40, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1991>