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1992013285 BE

1992013285 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux agents de l'Office national de l'emploi effectuant des tâches spéciales et supplémentaires auprès du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux agents de l'Office national de l'emploi effectuant des tâches spéciales et supplémentaires auprès du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 février 1992

Numéro: 1992013285

page: 2296

Dossier numéro: 1991-11-28/

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