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1992013277 BE

1992013277 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale de la cotisation spéciale visée à l'article 141, # 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013277 30 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale de la cotisation spéciale visée à l'article 141, # 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale de la cotisation spéciale visée à l'article 141, # 1er, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 15 février 1992

Numéro: 1992013277

page: 3208

Dossier numéro: 1991-12-30/44

Ce texte modifie le texte suivant

1991012853

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