1992013276
BE
BE
1992013276 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013276
Art. 1 1992013276 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-12/20 , art. 133, 003; En vigueur : 20-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2024 publié le 10-06-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 30-08-1996
Article modifié : 6