1992013275
BE
1992013275 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013275 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
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30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 janvier 1992
Numéro: 1992013275
page: 454
Dossier numéro: 1991-12-30/30
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