1992013274
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1992013274 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires du Ministère de l'Emploi et du Travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013274 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires du Ministère de l'Emploi et du Travail
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de la sécurité technique des installations nucléaires du Ministère de l'Emploi et du Travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 janvier 1992
Numéro: 1992013274
page: 452
Dossier numéro: 1991-11-25/67