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1992013271 BE

1992013271 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013271 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 janvier 1992

Numéro: 1992013271

page: 388

Dossier numéro: 1991-12-12/39

Ce texte modifie le texte suivant

1991013051

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