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1992013269 BE

1992013269 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août 1992 et 1er novembre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013269 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août 1992 et 1er novembre 1992 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 11 octobre 1991 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août 1992 et 1er novembre 1992

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992013269

page: 2739

Dossier numéro: 1992-01-10/

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