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1992013247 BE

1992013247 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des carrières, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013247 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des carrières, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie des carrières, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1992

Numéro: 1992013247

page: 1077

Dossier numéro: 1992-01-08/32

Ce texte modifie les textes suivants

1971020904 1971020903

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