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1992013246 BE

1992013246 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013246 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1992

Numéro: 1992013246

page: 1078

Dossier numéro: 1992-01-08/33

Ce texte modifie le texte suivant

1974060402

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