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1992013241 BE

1992013241 19 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 janvier 1992

Numéro: 1992013241

page: 453

Dossier numéro: 1991-12-19/33

Ce texte modifie le texte suivant

1991013073

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