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1992013238 BE

1992013238 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013238 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1992

Numéro: 1992013238

page: 1079

Dossier numéro: 1992-01-10/30

Ce texte modifie les textes suivants

1971020904 1971020903

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