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1992013237 BE

1992013237 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la réforme de l'A.S.B.L. "Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire"

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BE Justel 1992013237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013237 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la réforme de l'A.S.B.L. "Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire" Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la réforme de l'A.S.B.L. "Fonds paritaire de Formation professionnelle et syndicale dans le Secteur bancaire"

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992013237

page: 2750

Dossier numéro: 1992-01-16/46

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