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1992013236 BE

1992013236 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, concernant des initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013236 20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, concernant des initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, concernant des initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1992

Numéro: 1992013236

page: 4677

Dossier numéro: 1992-01-20/

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