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1992013221 BE

1992013221 21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013221 21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés de l'industrie alimentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1992

Numéro: 1992013221

page: 4132

Dossier numéro: 1992-01-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1979110604

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