Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013220 BE

1992013220 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013220 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 mai 1992

Numéro: 1992013220

page: 12009

Dossier numéro: 1992-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1966091619

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →