Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013214 BE

1992013214 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013214 18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 février 1992

Numéro: 1992013214

page: 3557

Dossier numéro: 1991-12-18/50

Erratum : Publication du 19 avril 1995, page 10064

Ce texte modifie le texte suivant

1987012888

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →