1992013212
BE
BE
1992013212 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013212 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire"
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la cotisation pour l'"Institut de formation professionnelle et des initiatives d'emploi pour les ouvriers de l'industrie alimentaire"
Source: Emploi et Travail
Publication: 27 février 1992
Numéro: 1992013212
page: 4130
Dossier numéro: 1992-01-10/