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1992013206 BE

1992013206 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 fevrier 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013206 10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 fevrier 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 fevrier 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mars 1992

Numéro: 1992013206

page: 5274

Dossier numéro: 1992-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012412

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