1992013202
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1992013202 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9bis du 29 octobre 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, modifiée par les conventions collectives de travail n° 15 du 25 juillet 1974, n° 34 du 27
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013202 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9bis du 29 octobre 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, modifiée par les conventions collectives de travail n° 15 du 25 juillet 1974, n° 34 du 27
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17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9bis du 29 octobre 1991, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, modifiée par les conventions collectives de travail n° 15 du 25 juillet 1974, n° 34 du 27 février 1981 et n° 37 du 27 novembre 1981
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 janvier 1992
Numéro: 1992013202
page: 389
Dossier numéro: 1991-12-17/