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1992013196 13 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992013196

page: 2937

Dossier numéro: 1991-12-13/

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