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1992013195 BE

1992013195 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013195 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 janvier 1992

Numéro: 1992013195

page: 1537

Dossier numéro: 1991-12-13/

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