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1992013194 BE

1992013194 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013194 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 janvier 1992

Numéro: 1992013194

page: 1590

Dossier numéro: 1991-12-13/

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