1992013179
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1992013179 16 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013179 16 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport
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16 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 mars 1992
Numéro: 1992013179
page: 5275
Dossier numéro: 1992-01-16/45
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