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1992013175 BE

1992013175 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013175 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 janvier 1992

Numéro: 1992013175

page: 841

Dossier numéro: 1991-12-13/

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