Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013174 BE

1992013174 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013174 13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 janvier 1992

Numéro: 1992013174

page: 1535

Dossier numéro: 1991-12-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1975A31421

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →