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1992013169 BE

1992013169 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013169

page: 1409

Dossier numéro: 1991-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1975072912

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