Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013168 BE

1992013168 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013168 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de chaussures orthopédiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992013168

page: 1722

Dossier numéro: 1991-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →