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1992013161 BE

1992013161 14 JANVIER 1992. - Arrêté royal réglementant les fumigations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 15-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013161

Texte

[Abrogé] <AR 2023-05-10/03 , art. 65, 004; En vigueur : 01-07-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-05-2023 publié le 15-06-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-10-2005 publié le 18-10-2005

Article modifié : 6

Arrêté royal du 22-05-2003 publié le 11-07-2003

Articles modifiés

1; 2; 3; 6; 69

Arrêté royal du 05-09-2001 publié le 12-10-2001

Articles modifiés

1; 2; 3; 6; 69

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