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1992013158 BE

1992013158 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013158 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 février 1992

Numéro: 1992013158

page: 3550

Dossier numéro: 1991-12-06/

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