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1992013157 BE

1992013157 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013157 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992013157

page: 2934

Dossier numéro: 1991-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1970101505

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