1992013156
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1992013156 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, la prime de fin d'année minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale et la désignation des membres de la délégation syndicale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013156 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, la prime de fin d'année minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale et la désignation des membres de la délégation syndicale
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6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, la prime de fin d'année minimale, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale et la désignation des membres de la délégation syndicale
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 janvier 1992
Numéro: 1992013156
page: 1832
Dossier numéro: 1991-12-06/
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