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1992013155 BE

1992013155 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu du travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013155 6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu du travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport entre le domicile et le lieu du travail des ouvriers et ouvrières utilisant d'autres moyens de transport que le chemin de fer

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 mars 1992

Numéro: 1992013155

page: 6092

Dossier numéro: 1991-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1975090942

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