1992013154
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1992013154 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013154 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"
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6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton"
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 février 1992
Numéro: 1992013154
page: 2935
Dossier numéro: 1991-12-06/
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