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1992013139 BE

1992013139 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques prorogeant la prépension, instaurée par la convention collective de travail du 20 mars 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013139 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques prorogeant la prépension, instaurée par la convention collective de travail du 20 mars 1989 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques prorogeant la prépension, instaurée par la convention collective de travail du 20 mars 1989

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992013139

page: 1720

Dossier numéro: 1991-11-28/

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