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1992013136 BE

1992013136 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du métal"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013136 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du métal" Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises commerciales du métal"

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013136

page: 1400

Dossier numéro: 1991-11-28/41

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