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1992013135 BE

1992013135 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant la classification professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013135 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant la classification professionnelle Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant la classification professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013135

page: 1393

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1978030325

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