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1992013133 BE

1992013133 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013133 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1992

Numéro: 1992013133

page: 2630

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012423

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