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1992013131 BE

1992013131 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013131 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant la prépension Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989 concernant la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013131

page: 1384

Dossier numéro: 1991-11-28/

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