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1992013128 BE

1992013128 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'application des articles 170 à 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013128 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'application des articles 170 à 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'application des articles 170 à 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992013128

page: 1160

Dossier numéro: 1991-11-28/

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