Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013122 BE

1992013122 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013122 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013122

page: 1411

Dossier numéro: 1991-12-17/35

Ce texte modifie le texte suivant

1989012719

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →