1992013121
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1992013121 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant les initiatives pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque dans le secteur médico-social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013121 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant les initiatives pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque dans le secteur médico-social
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28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant les initiatives pour la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque dans le secteur médico-social
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 janvier 1992
Numéro: 1992013121
page: 1388
Dossier numéro: 1991-11-28/