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1992013094 BE

1992013094 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013094 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992013094

page: 2734

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012671

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