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1992013093 BE

1992013093 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de déménagement et entreprises de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013093 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de déménagement et entreprises de taxis Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de déménagement et entreprises de taxis

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 janvier 1992

Numéro: 1992013093

page: 1533

Dossier numéro: 1991-11-28/

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