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1992013091 BE

1992013091 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant l'introduction de technologies nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013091 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant l'introduction de technologies nouvelles Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant l'introduction de technologies nouvelles

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992013091

page: 2733

Dossier numéro: 1991-11-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1989022258

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