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1992013090 BE

1992013090 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013090 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 janvier 1992

Numéro: 1992013090

page: 1718

Dossier numéro: 1991-11-25/

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