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1992013087 BE

1992013087 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 mars 1992

Numéro: 1992013087

page: 6322

Dossier numéro: 1991-11-25/

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